Terms & Conditions

L’OFFRE DE SERVICES

Montréal CoWork s’engage à fournir au Client une adresse postale, soit un numéro de boîte / case postale (la « Boîte ») et le Client autorise par les présentes Montréal CoWork à recevoir son courrier, selon les termes et conditions des présentes. Le Client s’engage à utiliser la Boîte pour les fins de l’exploitation de son entreprise à l’exclusion de toutes fins illégales, illégitimes et/ou frauduleuses.

Confidentialité.
Montréal CoWork s’engage à prendre les mesures raisonnables pour empêcher la divulgation non autorisée des renseignements et informations confidentiels (collectivement, les « Renseignements Confidentiels ») reçus via la Boîte du Client et lors de l’exécution du Contrat. Montréal CoWork s’engage à utiliser les Renseignements Confidentiels uniquement pour les fins de l’exécution de ses obligations prévues aux présentes. Les Parties confirment que les Renseignements Confidentiels n’incluent pas les renseignements que Montréal CoWork a reçu de plein droit de la part d’un tiers qui n’est pas en violation de ses obligations de confidentialité; déjà connus de Montréal Cowork ou ont déjà été élaborés par celle-ci de manière indépendante sans utiliser des renseignements confidentiels (preuve documentée à l’appui); faisant partie du domaine public; dont la divulgation a été préalablement approuvée par le Client par écrit; devant être divulgués en vertu d’une décision d’un tribunal ou de la loi, sous réserve que Montréal CoWork donne un préavis suffisant d’une telle décision au Client afin de permettre à celui-ci de prendre les mesures pour empêcher cette divulgation, s’il y a lieu.

Remise du courrier.
Le Client autorise Montréal CoWork à remettre le courrier de la Boîte à toute personne qui lui fournit le nom d’utilisateur et le mot de passe en vigueur associés à la Boîte et après avoir reçu l’accord par écrit du client. Le Client autorise Montréal CoWork à modifier son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe : à la demande de tout administrateur ou dirigeant apparaissant au Registraire des entreprises du Québec (le « REQ »), si le Client est une compagnie; à la demande de tout sociétaire apparaissant au REQ si le Client est une société de personnes ou à la demande de l’entrepreneur exploitant une entreprise individuelle, selon le cas. Montréal CoWork s’engage à se conformer à toute décision rendue par le conseil d’administration ou les sociétaires du Client et reçue par Montréal CoWork, si applicable et selon le cas, sous réserve de tout jugement non susceptible d’appel rendu par un tribunal compétent.

Livraison.
La livraison par un service de courrier commercial doit être effectuée à l’adresse de Montréal CoWork.

Paquets.
Les paquets du Client ne doivent pas excéder la taille de 24”x24”x24”. Advenant que le Client refuse de prendre possession de son paquet 2 mois après la date de réception de l’avis de réception transmis par Montréal CoWork, celle-ci pourra retourner le paquet à son expéditeur et charger les frais y afférents au Client.

Responsabilité.
Dans les limites permises par la loi, Montréal CoWork, ses administrateurs, dirigeants, employées, représentants et mandataires (collectivement, les « Parties Libérées ») ne pourront être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect subi par le Client, ses administrateurs, dirigeants, sociétaires, employées, mandataires et/ou représentants en lien avec le Contrat et découlant de toute faute, erreur ou omission causée par l’une ou plusieurs des Parties Libérées.

Identification.
Lors de l'inscription en ligne, le représentant du Client doit fournir à Montréal CoWork deux formes valides d’identification, dont l’une d’elles doit inclure une photographie.

Lois applicables.
Le Contrat sera régi et interprété en vertu des lois du Québec et des lois fédérales qui s’y appliquent.

District judiciaire.
Les Parties conviennent que tout différend issu du Contrat sera sous la juridiction du district judiciaire de Montréal, à l’exception de tout autre district.

Inspection.
Le Client autorise Montréal CoWork, agissant raisonnablement, à ouvrir, à inspecter et/ou détruire tout paquet ou courrier que Montréal CoWork reçoit endommagé, qui est d’intégrité questionnable ou qui constitue ou pourrait constituer une nuisance, après avoir avisé le client par courriel.

Avis.
Sauf si stipulé autrement aux présentes, tout avis devant être transmis par Montréal CoWork au Client en vertu des présentes sera envoyé par courriel, à l’adresse courriel entré dans le profil du client, ou par courrier recommandé à l’adresse de correspondance mentionnée dans la partie information. Tout avis devant être transmis par le Client à Montréal CoWork en vertu des présentes sera envoyé par courriel, à l’adresse courriel info@montrealcowork.com ou par courrier recommandé au 4388 rue Saint-Denis, suite 200 à Montréal, province de Québec, H2J 2L1. Les Parties pourront modifier leurs coordonnées respectives mentionnées au présent contrat.

PAIEMENT, TERME ET FIN DE L’ENTENTE
Les frais de services ainsi que toutes taxes applicables sont payables à l’avance pour l’équivalent de 1 mois de services sur émission d’une facture à cet effet. MCW peut exiger une caution personnelle dans le cas où le Membre est une personne morale.
La date de début de l'entente est stipulée sur le formulaire, l’entente est reconductible. Sous réserve de la réception du paiement, l’Entente est automatiquement renouvelée pour des périodes successives correspondant à la période actuelle, de 1 mois au minimum, jusqu’à sa résiliation par le Membre ou MCW, en conformité avec l’Entente. Si le Membre est en défaut de paiement, l’Entente sera dès lors résiliée ipso facto.
Aucun remboursement n’est offert pour un terme de 1 mois ou moins. Malgré les dispositions de l’article 2125 du Code civil du Québec, chacune des parties reconnaît et accepte que l’Entente ne puisse être résiliée avant un préavis de 1 mois.
MCW avisera le Membre de tout changement à l’offre de service.